Janine Ambialet - JORFSearch

Janine Ambialet

De:	Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2003-06-16"
date_fin="2006-06-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000602390 (source JORF)

nomination

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2003-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000228387 (source JORF)

admission

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Ambialet (Janine, Françoise), épouse Gelineau-Larrivet vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.